Sprl Institut Cinthya
38, rue de l’Hydrion
6700 Arlon
Belgique
Adresse e-mail du Customer Service: |
|
Numéro de téléphone: |
+32 63 21 62 84 |
Numéro d’entreprise: |
480.339.545 |
Numéro de TVA: |
BE480339545 |
Site Internet: |
www.institutcinthya.be |
Site Webshop : |
www.cinthya.be |
N° individuel d'identification fiscal
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cinthya.be
Date de dernière mise à jour 14 juin
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SPRL Institut Cinthya de produits de soins de beauté
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la Belgique vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SPRL Institut Cinthya. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros.
La société SPRL Institut Cinthya) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SPRL Institut Cinthya jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SPRL Institut Cinthya se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.cinthya.be suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :
Visa
Bancontact
Virement bancaire
En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
Nous nous réservons le droit d'annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge excepté en cas de problème du produit.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SPRL institut Cinthya procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cinthya.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.cinthya.be n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SPRL Institut Cinthya se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située en Belgique
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SPRL Institut Cinthya ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :
Mode de livraison standard :
- Retrait dans notre magasin- gratuit
-Livraison à domicile ou au lieu de travail : 5 euros pour toutes commandes inférieures à 100 euros
Gratuit pour toute commande à partir de 100 euros
Les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables.
Les produits qui ne sont pas disponibles de stock ne seront pas livrés et vous serez remboursé du montant des produits concernés dans les plus brefs délais.
Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront portés par vous à partir du moment de livraison de ces produits.
Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Nous ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l´adresse postale où vous pouvez récupérer vos produits ainsi qu’un numéro de téléphone pour que vous puissiez convenir un moment de livraison avec le transporteur. Vos produits restent à votre disposition pendant 15 jours après le moment de livraison. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.
Si vous avez choisi notre magasin pour retirer vos produits, vous serez averti quand votre colis sera prêt. Ceux-ci restent à votre disposition pendant 14 jours après la mise à disposition. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.
Société de livraison :
GSM : +352 691 332 030
Tel: +352 28 79 23 04
19, Rue de l’Industrie L-8069 BERTRANGE
R.C.S. : B 224184 – Matricule : 2018 2425 584
T.V.A. : LU30249472 – Capital social : 12.500 EUR
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de la société SPRL Institut Cinthya ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SPRL Institut Cinthya ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SPRL Institut Cinthya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cinthya.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SPRL Institut Cinthya. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SPRL Institut Cinthya.
Article 13 - Données personnelles
La société SPRL institut Cinthya se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société SPRL Institut Cinthya archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société SPRL Institut Cinthya seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions générales du site Internet, à tout moment et sans préavis. La version en vigueur de ces conditions générales est affichée sur le site Internet à compter de la date à laquelle une modification prend effet. En tout cas, les conditions générales en vigueur au moment de votre commande seront applicables à votre commande.